lundi 24 juillet 2023

Décision contraignante d'entrée en EHPAD

Un article de Laurence Gatti : Le juge, l’hospitalier et la nonagénaire : fable lyonnaise (à propos de "placement" en EHPAD) - publié sur Linkedin.

A l'occasion d'une affaire rapportée par le site BFMTV concernant une personne âgée de 98 ans, sous tutelle, dont l'entrée en EHPAD était voulue par certains de ses proches et validée par le juge lors d'un conflit avec les autres proches, Mme Gatti revient sur le fondement d'une décision juridique qui occulte la volonté de la personne concernant son propre hébergement.

Elle revient donc sur l'état du droit concernant le libre choix de sa résidence, la situation de la jurisprudence et le contexte dans lequel s'incrit la décision du juge qui valide le "placement" de la personne sans son consentement. 

Pour lire l'article : https://www.linkedin.com/pulse/le-juge-lhospitalier-et-la-nonag%25C3%25A9naire-fable-lyonnaise-laurence-gatti/ 

 

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