La revue générale de Droit Médical

Les numéros, avec le détail des articles, disponibles au centre de ressources à Poitiers.

Septembre 2019 N°72

Juin 2019 N°71

Dossier : Suspension provisoire pour insuffisance professionnelle et absence d'inscription au tableau de l'ordre des médecins

• Vers un aménagement de l'accès aux origines ?
• Le rapport Libault "concertation grand âge et autonomie" : le temps de l'action.
• La véritable affaire "Vincent Lambert II"
• La réforme de l'inspection et du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux : la fin d'un monopole régalien
• l'évalutation éthique des progrès de la génétique
• Des oblgations éthiques en expertise médicale
• De l'altérité de l'expertisé et de la différence du contradicteur
• Les difficultés de qualification et d'évaluation des préjudices corporels d'une victime

 

Mars 2019 N°70

Dossiers : Divergences sur le schéma de la parentalité en droit français.

• Les familles formées par les couples de femmes ou l'urgence de repenser la maternité.
• Non à l'ophelin sur ordonnance.

Articles :

• Transcription sur l'état civil français des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger et dialogue des juges.
• Les médecins étrangers en France et la loi du 19 ventôse an XI.
• L'effectivité du droit international des sciences de la vie : une ambigüité constructive ?
• Proposition de démembrement de la nature juridique d'AMM d'un médicament : nature individuelle de la protection d'un médicament, nature réglementaire de son utilisation.
• L'apparence de la personne physique.
• Dossier Vincent Lambert-suite.
• Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date.
• Prescription médicamenteuse : le medecin qui fait échec à la délivrance d'un générique par le pharmacien doit s'en justifier.
  

Rubriques :

• Droit pénal médical.
• Ethique et droit du vivant.
• Droit pharmaceutique.
• Santé-environnement.
• droit des établissements publics de santé.
• Régularisation de l'offre de soins.
• Responsabilité médicale.
• droit canadien.
• Droit africain.
• Le droit médical dans la littérature juridique.

  Panorama de droit pharmaceutique-2018

• Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel
• L'officine de pharmacie face à son territoire
• La responsabilité du pharmacien face à un fait de dopage
• L'accès aux soins et traitements des personnes en situation de handicap et de dépendance
• Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ?
• Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ?
• L'encadrement juridique de la fraude et l'inconduite dans les essais cliniques
• L'obligation d'information relative aux produits de santé
• Un encadrement de l'innovation
  Révision de la loi de bioéthique : le regard du conseil d'État sur les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques
• Quel statut pour les données de santé ?
• Le dossier médical partagé face aux logiciels et applications mobiles du secteur privé
• La base juridique du traitement des données de santé dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine
• Certificat complémentaire de protection : l'influence relative des arrêts de la CJUE sur la jurisprudence française, anglaise et allemande
• Thérapie ciblée en oncologie en France : état des lieux et perspectives de prise en charge
• Le financement à l'épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ?
• Un encadrement de l'accès au marché des produits de santé
• Les médicaments face à la diversité de leurs autorités d'évaluation
• Le Conseil d'État et le baclofène : l'important c'est la dose (de médicament et... de contrôle)
• Levothyrox® Paradox
• Le médicament assimilé stupéfiant : originalité d'un contrôle spécialisé de la mise à disposition d'un médicament psychoactif dans les pharmacies d'officine (1992-2018)
• Point d'actualité sur les freins au développement des médicaments génériques en France
• "Les médicaments génériques, c'est pas automatique !"

 

Décembre 2018 N°69

Dossiers :

L'information en droit de la santé dans tous ses états.

• Introduction.

Vers la consécration d'une information générale et absolue ? Une inforamtion générale, pour qui ?

• Information des familles en situations d'urgence.
• La communication du dossier médical d'un patient décédé
• La crise du Lévothyrox est-elle liée à un défaut d'information ?

Les nouvelles sources d'information.

• L'usager expert.
• L'usager expert, le rôle des associations dans l'accompagnement des usagers.
• Vers la consécration d'un principe de transparence éthique en santé ?

La protection de l'information, un principe absolu présentant des limites.

La valeur de l'information :

• Nos données de santé ont-elles une valeur marchande ?

La nécessaire protection de l'information :

• Le secret professionnel/médical : une protection forte dans l'intérêt du patient.
• Le patient peut-il tout partager ?

Les limites au secret :

• Les limites au secret prévues par la loi, un encadrement précis et pourant lacunaire ?
• A la croisée de la loi et du terrain.
• Le secret est-il universel ?

Le régime administratif et contentieux des décisions de refus des autorités ordianles dde saisir le juge disciplinaire : rappel et précisions.

Articles

• l'évaluation des préjudices spécifiques des victimes d'actes de terrorisme.
• La protection sanitaire des français entre 1914 et 1918.
• Certificat médical circonstancié et ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur.
• La resposabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaires d'utilisation.
• Le dialogue ou les dés pipés du protocole n°16 en gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
• Dossier Vincent Lambert ; état provisoir.

Rubriques

• Ethique et droit du vivant.
• Droit pharmaceutique
• Droits des contrats en exercice libéral
• Droit des établissements publics de santé.
• Régulation de l'offre de soins.
• Responsabilité médicale
• Droit disciplinaire des professions de santé.
• Droit canadien.

 Septembre 2018 N°68

Dossiers :

Les enjeux de la médecine de demain.

• Introduction
• L'évolution de la prévalence de la maladie d'Alzheimer.
• Enjeux et risques des neurosciences : l'homme augmenté ?
• La médecine sans médecin.
• La génétique médicale à l'épreuve de l'éthique.
• L'anthropozoonose, quel avenir ?

Réflexion autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique.

• Le droit de la bioéthique, une perpétuelle construction d'équilibriste pour le créateur de la norme.
• Une analyse du droit français en vue de nouvelles méthodes biotechnologiques à l'occasion de la révison des lois de bioéthique en 2019.
• La gestation pour autrui : retour sur l'histoire d'un interdit ( 1804-2018).

Articles :

• La marque "ombrelle" dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller.
• Le pilotage par les données : une révolution pour le droit et le management de la santé.
• grand plan sur l'encadrement juridique de l'admission psychiatrique de patients mineurs : élements de comparaison 175.
• protection des patients alcoolo-dépendants par l'ANSM.
• Notion d'infection nosocomiale et responsabilité des établisements publics de santé : où en est-on ?
• Le pharmacien référent d'officine : acteur central du parcours de soins.

Rubriques :

• Droit pénal médical
• Ethique et droit du vivant.
• Droit pharmaceutique.
• Droit européen général de la santé.
• Santé-environnement.
• Droit des contrats en excercice libéral.
• Droit des établissements publics de santé.
• Responsabilité médicale.
• Le droit médical dans la littérature juridique.

 

 Juin 2018 N°67

Dossiers :

Convergences et divergences dans l'exercice de la pharmacie officinale : regards croisés France-Québec.

L'espace éléctronique s'invite dans l'officine.

• Le dossier pharmaceutique : du DP patient au DP rupture, un formidable outil de santé publique créé par les pharmaciens.
• Dossier santé Québec et dossier patient de l'officine : avancées et défis.
• Bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.

• Les dangers et les effets pervers de la vente électronique des médicaments : falsification et contrefaçon.

• Vente de médicaments au Québec par voie électronique.

Des activités pharmaceutiques similaires avec des applications différentes.

• Loi 41 (loi modifiant la loi sur la pharmacie) : le pharmacien d'officine devient maintenant prescripteur de médicaments.
• Vers un rehaussement de la responsabilité professionnelle du pharmacien communautaire : le dialogue pharmaceutique.
• Le régime juridique de la sous-traitance des préparations magistrales et officinales sur le territoire français.
• La réglementation relative aux préparations magistrales.

l'épineuse question de l'indemnisation du deuil pathologique des victimes par ricochet.

 Articles :

• Réflexion éthiques sur une innovation en reconstruction mammaire.
• A la recherche de la nature juridique de la prescription conditionnelle.
• Nuremberg, procès des médecins soixante-dix ans déjà !

Rubriques :

• Ethique et droit du vivant.
• Droit pharmaceutique.
• Droit des contrats en exercice libéral.
• Droit des établissements publics de santé.
• régulation de l'offre de soins.
• Responsabilité médicale.
• Droit disciplinaire des professions de santé.
• Le droit médical dans la littérature juridique.

 

mars 2018 N° 66

Dossiers :

deux ans après la loi dite "Touraine", retour sur certains aspaects particuliers.

• 2018 : l'année du DMP pour tous ?
• Les auxiliaires médicaux dans la loi de modernisation de notre système de santé : entre stabilisation et évolution.
• L'exercice médical à l'hôpital.

• L'encadrement du recours à l'emprunt et au crédit-bail par les hôpitaux, ou comment tourner la page du plan "hôpital 2007".

La procédure ordianale d'insuffisance professionnelle.

• la procédure ordianale d'insufficance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession à l'encontre d'un médecin devant le Conseil d'état.

Articles :

• La nature de la césarienne et la loi du 19 ventôse an XI.
• Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins.
• de la légalité de l'arrêt des soins sur un patient mineur hors d'état d'exprimer sa volonté.
• Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté.

Rubriques :

• Droit pénal médical
• Ethique et droit du vivant.
• Droit pharmaceutique.
• Droit européen général de la santé.
• Santé-Environnement.
• Droit des contrats en exercice libéral.
• Interactions entre médecine et droit de la santé.
• Droit des établissements publics de santé.
• Régulation de l'offre de soins.
• Responsabilité médicale
• Le droit médical dans la littérature juridique.