Guide : La personne de confiance

C.E.E.S.C.O.R.R - Comité Ethique des Etablissements de Santé Confolens, Oregon, Ruffec, La Rochefoucauld

« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et co-signée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues au présent article. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, à moins que le malade n’en dispose autrement.»

Dans le cadre du suivi de son patient, le médecin traitant s’assure que celui-ci est informé de la possibilité de désigner une personne de confiance et, le cas échéant, l’invite à procéder à une telle désignation.

Les directives anticipées

C.E.E.S.C.O.R.R - Comité Ethique des Etablissements de Santé Confolens, Oregon, Ruffec, La Rochefoucauld

La rédaction des Directives Anticipées est un droit que tout citoyen (patient, résidents, entourage) doit connaître et peut exercer, mais pas une obligation. Informer les patients de ce droit est de la responsabilité des professionnels de santé des secteurs sanitaires et médico-sociaux. La consultation médicale, l’hospitalisation peuvent représenter des occasions favorables d’informer le patient sur ce droit et cela concerne tous les soignants. Il appartient à chacun de s’approprier cette procédure pour la mettre en œuvre en l’adaptant aux patients pris en soins.

Guide : Décisions de soins pour les majeurs protégés -

C.E.E.S.C.O.R.R - Comité Ethique des Etablissements de Santé Confolens, Oregon, Ruffec, La Rochefoucauld

Art. 425 Code Civil : " toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêtes en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique".

"S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patiomoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément à l'une de ses deux missions".

Quel que soit le patient, même sous protection juridique, il bénéficie du droit d'être informé de son état de santé et de consentir aux soins.

Rapport d'activité : Novembre 2020 - Décembre 2021

La Cellule d’Ecoute et de Dialogue Ethique a été créée pendant la pandémie sous l’égide de l’ARS pour être à l’écoute des difficultés et des souffrances éprouvées par les familles de résidents ainsi que par les équipes de direction et de soins des EHPAD.

Cette cellule a associé l’Espace de Réflexion Ethique de Nouvelle-Aquitaine et l’association France Alzheimer.

Le rapport d’activité essaie de tirer les enseignements de 143 saisines de novembre 2020 à décembre 2021. Il permet de reconsidérer l’importance éthique et anthropologique de la visite des proches très malmenée pendant la pandémie et montre l’utilité d’une instance qui permet de renouer le dialogue entre les familles et les établissements qui accueillent leurs proches.

Vous pouvez télécharger le rapport dans son intégralité, ainsi que son résumé, ou le visualier ci dessous.