S’il est vrai que « remedies precede Law », des instances couvertes du nom de « comité d’éthique » (locaux) virent le jour avant la création du CCNE, même si les CCPPRB de la loi du 20 décembre 1988 n’y pouvaient aisément figurer dans leurs rangs, encore que l’actuel article L. 1123-7-1 CSP pourrait relancer le débat …

Spontanément, dans des CHU, des Universités, des cénacles de pensée, apparaissaient « hors normes » des groupes de réflexion sur l’application de l’éthique biomédicale...

MÉMETEAU, Gérard. Les espaces éthiques. Droit, Santé et Société, 2024/3 n° 7, p.41-44. DOI : 10.3917/dsso.113.0041. URL : https://droit.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2024-3-page-41?lang=fr&tab=texte-integral