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GPA Enjeux éthiques d'un dialogue sur la filiation entre Cour de cassation et Cour européenne des droits de l'homme

Roger Gil - PDF - 2019

mercredi 24 juillet 2019

GPA enjeux éthique d'un dialogue sur la filiation entre la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme

Billet éthique

Pendant des siècles, de Rome au Moyen-Âge, du Moyen-Âge aux temps contemporains, nos sociétés ont tenté d’élaborer un droit de la filiation qui permette « d’arrimer le biologique à l’institutionnel » en édictant, tout enfant naissant d’un père et d’une mère, que la mère est la femme qui porte l’enfant et en accouche (Mater semper certa est) et que le père « est celui que le mariage désigne » (Pater is est quem nuptiae demonstrant). Certes les anciens n’ignoraient ni l’adoption, ni les doutes sur la paternité réelle de pères présumés mais ils ont créé un cadre légal susceptible de dire la filiation de la nuit des temps jusqu’à l’insémination artificielle avec donneur même si la filiation institutionnelle peut ne pas coïncider avec la filiation biologique paternelle. Or la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui sont venues bouleverser ces repères juridiques qui vivent sans doute les derniers soubresauts de leur histoire comme le montrent en particulier les derniers  développements judiciaires liés à la gestation pour autrui...

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