La revue Droit Déontologie et Soins

Les numéros, avec le détail des articles, disponibles au centre de ressources à Poitiers.

VOL 19 n°2 2019

VOL.19 n°1 mars 2019

Imputabilité d'un acte suicidaire au travail.
Prise en charge d'un infarctus du myocarde.
Rapidité de la prise en charge d'une lésion tumorale kystique au cerveau.
Complication d'une néphrectomie par voie coelioscopique.
La décision de ne pas entrependre un traitement, en situation d'urgence vitale.
Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual.
Responsabilité en gynéco-obstétrique.
Droit infirmier.
Droit ordinal.
Droits sociaux des patients.
Droit et santé mentale.
Les actualités de DDS 4e trimestre 2018.

VOL.18 n°4 décembre 2018

Effectivité de l'audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le juge des Libertés et de la détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n°17-18040, publié au bulletin).
Le juge des référés ne peut contraindre un établissement à pratiquer une intervention chirurgicale.
Suspension d'un praticien libéral pour défaut d'hygiène du cabinet.
Complication d'une embolisation vertébrale.
Hémorragie cérébrale au décours d'une anesthésie locale.
Sanction disciplinaire d'une infirmière pour des négligences dans la surveillance.
Deux cas récents de responsabilité en chirurgie ophtalmique.
Suicide d'un détenu : appréciation de la qualité de la surveillance.
Absence d'information des proches d'un patient sur le diagnostic vital.
Les métiers du social.
Responsabilité en gynéco-obstétrique.
Urgences médicales et reponsabilité.
Droit ordinal.
Droits sociaux des patients.
Responsabilité et infections nosocomiales.
Droit et santé mentale.
Les actualités de DDS 3e trimestre 2018.
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL.18 n°3 septembre 2018

port d'arme et dangerosité.
L'unification du contentieux de l'internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision.
Certificat par un médecin de travail.
Fin de vie dans le contexte d'une maladie neurodégénératrive.
Prise en cahrge fautive d'un abcès profond.
Survenance d'un hématome compressif au décours d'une laminectomie.
Retard fautif dans la prise en charge d'un carcenome épidermoïde.
Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme.
Droit infirmier.
Droits sociaux des parents.
Droit ordinal.
Infections nosocomiales et responsabilité.
Urgences médicales et responsabilité
Gynéco-obstétrique et responsabilité.
Droit et santé mentale.
Les actualités de DDS. Deuxième trimestre 2018.
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL.18 n°2 juin 2018

Organisation du séjour hospitalier d'une personne sous tutelle et privée de conscience.
Complication d'une intervention sur la hanche.
Les séquelles d'une irradiation et reponsabilité.
Arrêt des soins d'une enfant mineure.
Perforation à l'occasion d'un curetage.
Prise en charge d'un autiste devenu jeune majeur.
Traitement chirurgical d'un carcinome épidermoïde du gland.
Prise en charge erratique d'une personne âgée.
Suites séquellaires d'une discectomie décompressive.
Droit ordinal
Droit et santé mentale
Droits sociaux des patients.
Droit infirmier.
Responsabilité juridique en pratique gynécologie obstétrique.
Urgence et responsabilité médicale.
Infections nosocomiales et reponsabilité.
Les actualités de DDS. Premier trimestre 2018.
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL.18 n°1 mars 2018

Comment les patients se plaignent-ils de leurs chirurgiens-dentistes?
les preuves d'une agression sexuelle par le personnel soignant.
Complication d'une gastrectomie.
Retard dans le diagnostic d'un cancer.
Echographie et grossesse gémellaire.
Affaire Vincent L.... : Plus de trois ans de contentieux.
Procédure "fin de vie" et recours à l'expertise.
Don du sang et comportements homosexuels.
Mineurs isolés et compétence supplétive de l'état.
Levothyrox : Rejet d'un référé-liberté.
Fin de vie : le juge est incompétent pour ordonner un nouveau traitement.
Santé mentale.
Droits sociaux des patients.
Chronique de droit ordinal.
Les ctualités de DDS. Quatrième trimestre 2017.
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.
Erratum à "prise en charge défectueuse d'une lésionnelles" (Droit Déontol.soin 17(3) 2017).

Vol.17 n°4 décembre 2017

Le Liban, pays des droits de l'homme.
Qualité de l'air : une obligation de résultat.
Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel.
IFSI : une conception erronée de la laïcité.
Critères de mise en examen d'un établissement de santé : chute d'une patiente avec une barrière de lit non relevée.
Comparution en justice et état de santé.
Surveillance d'un patient sous contention.
Rupture d'un cathéter au cours d'une embolisation considérée comme un accident médical.
Responsabilité de l'établissement chargé de la selection du donneur.
Information préalable et hystérectomie.
Hémorroïdectomie, survenance d'un risque et défaut d'information.
Droits des agents en situation de parentalité.
Droit ordinal.
Les actualités de DDS. 3e trimestre 2017.
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL.17 n°3 septembre 2017

Risque terroriste et secret médical.
Déontologie et éthique pharmaceutiques, au-delà des frontières.
Soins psychiatrie et non-respect des obligations en cas de contention et d'isolement : quelle sanction et par quel juge?
Homicide involontaire par la vente de produits stupéfiants.
Autorité parentale et pratique des soins.
surcotation d'une tumeur et séquelles.
Responsabilité pour la faute d'une UCSA.
Les centres de santé mutualistes et la publicité.
prise en charge défectueuse d'une lésionnelles.
Prise en charge d'une fracture de l'extrémité supérieure du fémur.
Amiante : condamnation de l'employeuer pour mise en danger d'autrui.
Liberté d'expression d'un médecin ou dénigrement de l'établissement?
Responsabilité en gynéco-obstétrique.
Responsabilité et infections nosocomiales
Droits sociaux des patients.
Les actualités de DDES.Deuxième trimestre 2017.
Actualités législatives, réglementaires et bibliographiques.

VOL. 17 n°2 juin 2017

Le jurisprudence LAMBERT et la responsabilité des juges.
Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients.
L’organisation du secours à personne et l’aide médicale urgente
Réanimation cardiaque et gestion de l’écrit
Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement.
Prise en charge d’une cellulite pelvienne.
Extraction au forceps et lésion du plexus brachial.
Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique.
Droit ordinal.
Responsabilité en gynéco-obstétrique.
Responsabilité et infections nosocomiales.
Les actualités de DDES.
Premiers trimestre 2017
Actualités législatives, règlementaires et bibliographiques.

VOL. 17 n°1 mars 2017

Morts de faim, des victimes de la guerre.
Le régime des majeurs protégés. Approche pratique.
Oubli d'une compresse et charge de la preuve.
Recours contre l'ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances.
Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation.
Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé.
Contrôle des pratiques dee contention et d'isolement (Art. L.3222-5-1 du CSP) : vers une comptétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016).
Responsabilité et infections nosocomiales.
Responsabilité en gynéco-obstétrique.
Droits sociaux des patients.
Les actualités de DDES 4e trimestre 2016.

Vol.16 n°4 décembre 2016

Aider sa femme à mourir, c'est un meurtre
Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance
Précisions de la Cour de cassation sur la condition d'anormalité du dommage
Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve?
La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé
Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil
Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique...et du psychiatre?
Naissance et prise en charge d'un grand prématuré
Décès au décours d'un mini-lifting : reponsabilité pénale du chirurgien...du fait de l'absence de l'anesthésiste
Directives anticipées et sédation profonde : un cadre règlementaire strict
La régionalisation de la santé.
Droits sociaux des patients.
Droit ordinal.
Les actualités de DDES. Troisième trimetre 2016.

Vol.16 n°3 septembre 2016

Choc anaphylactique après injection d'un antibiotique
Données pratiques sur l'expertise judiciaire médicle dans le contentieux de la responsabilité civile
Le parcours éducatif de santé...pour tous les élèves
Responsabilité de l'Etat pour la mort soudaine d'un détenu
Oubli en peropératoire d'une aiguille et absence de responsabilité
Transfert de gamètes dans un pays étranger : le Conseil d'Etat relativise la loi

Vol.16 n°2 juin 2016

Psychiatrie : les droits des patients in vivo
La contention en psychiatrie : il faut désormais respecter la loi
Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d'engagement de la responsabilité pénale
Quelques données constitutionnelles en droit de la santé
Responsabilité de l'Etat pour les conséquences des essais nucléaires
Décès brutal d'un patient au cours d'une prise en charge correcte
Echec d'une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien
Suicide d'un détenu : la France encore condamnée par la CEDH

Vol.16 n°1 mars 2016

Perte de chance dans un état d'urgence vitale : faute civile en l'absence de faute pénale
Site de Calais : l'Etat sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute
Les difficultés pour juger les agressions sexuelles commises par les professionnels de santé à l'occasion du service
Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive
Geste suicidaire dans le cadre d'une hospitalisation libre
Faute de surveillance et diagnostic d'un hématome sous-dural
Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personne décédée

Vol.15 n°4 décembre 2015

Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : des faits d'une particulière gravité
Le lanceur d'alerte sauvé par l'Europe
Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH
Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière
Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère
Recouvrement d'indu par les CPAM et recours à la contrainte
Fin de vie : engagement d'actes lourds ou non?

Vol.15 n°3 septembre 2015

La prescription infirmière des dispositifs médicaux
L'indépendance des praticiens dans l'exercice de l'art médical face à l'administration hospitalière
Le compérage ou la coalition d'intérêts
Les prestataires de santé à domicile
Syndrome de l'enfant secoué et preuve judiciaire
Faute pénale caractérisée et faute détachable
Une décision de justice pas à pas : mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux

Vol.15 n°2 juin 2015

Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers
Suspension de peine pour raison médicale : la France condamnée par la CEDH pour l'insuffisance des mesures d'adaptation
Quand l'hospitalisation en psychiatrie devient-elle une privation de liberté?
Engagement dans la fonction publique, casier judiciare et condition de moralité
Diagnostic d'une infection articulaire et défaut d'information préalable
Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité

Vol.15 n°1 mars 2015

Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé
Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie
Les fondements des responsabilités juridiques des pharmaciens des établissements publics de santé
Patient agité et pose des barrières au lit : les obligations du médecin et de l'infirmière
Maîtrise d'un patient agité et responsabilité pénale du personnel soignant
Droit et infections nosocomiales
Fugue d'une personne désorientée mais absence de faute

Vol.14 n°4 décembre 2014

L'environnement humain du plateau technique d'endoscopie
Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais
cadre de santé : management et éthique
Quel accès au droit pour les exclus du droit?
Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave?
Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire
Notion d'accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Responsabilité de l'établissement pour la disparition des biens des patients
Soins aux détenus et effectivité des droits

Vol.14 n°3 septembre 2014

Télémédecine

Approche globale
Gestion et protection des données de santé
Aspects internationaux

Vol.14 n°2 juin 2014

Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités: les règles, les dérogations
Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon
Agression au travail et protection fonctionnelle
La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel
Chronique de droit médical ordinal
Mineurs étrangers : la violence de l'administration
Thérapies systémiques : règlementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas...mais il reste à encadrer la pratique
Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les taches illégales

Vol.14 n°1 mars 2014

Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales
Actualité de la jurisprudence en gynéco-obstétrique
Les relations entre les parquets et les ordres des professions
Droits sociaux des patients
Les soins programmés : une forme d'accès aux soins à la dérive
La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients
Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD
Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM

Vol.13 n°3 septembre 2013

Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle
Accès aux soins en Europe en temps de crise et de montée de la xénophobie
Regards croisés sur les infecctions nosocomiales : de la responsabilisation juridique à l'évaluation des coûts
"Le pacte de confiance pour l'hôpital" rapport d'E. Couty
Droits sociaux des patients

Vol.13 n°2 juin 2013

Un grand progrès : les conventions de l'OMS pour interpréter la loi
Les relations sexuelles en institution psychiatrique
Aides-soignants : toujours la distribution des médicaments...
Séjours injustifiés en unités pour malades difficiles. L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Permanence médicale et arrêté de réquisition
Le respect de l'autonomie du patient mineur en soins palliatifs
Tabagisme passif et responsabilité de l'employeur
Professions de santé : le cumul ds contentieux disciplinaires

Vol.13 n°1 mars 2013

Que vaut la vie d'un homme?
médecine d'urgence : chronique d'actualité
L'hospitalisation sans consentement des détenus atteints de troubles mentaux : un dispositif incertain et controversé
Consentement médical : enfin un accord sur l'indemnisation d'un préjudice moral!
Une décision de justice pas à pas. Prescription de produit dopant à un sportif professionnel
Une décision de justice pas-à-pas. Manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance
loi Handicap de 2005 : un bilan mitigé
Le coût économique et social de l'autisme
Exécution du contrat de travail
La médecine légale au XXI° siècle : une nouvelle étape historique
Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d'infraction

Vol.12 n°4 décembre 2012

Réformer la loi Léonetti?
Une décision de justice pas-à-pas. Défaut d'information sur les conséquences d'un geste chirurgical mutilant
Loi du 5 juillet 2011 sur les soins sous contrainte : premières décisions des cours d'appel
Responsabilité pour un effet iatrogène global
Misère des prisons : la France condamnée pour atteinte à la vie et traitement inhumain
Information du patient : recommandation de bonne pratique de l'HAS de mai 2012 et jurisprudence de référence
HAD et circuit du médicament

Vol.12 n°2 septembre 2012

Arrêt Watelet, 19 décembre 1885
Transsexualisme : l'expertise pas obligatoire...mais tout comme!
Droits sociaux des patients
Cas pratique : complications non fautives lors de la chirurgie d'un adénome thyroïdien
Une décision de justice pas-à-pas. Décès suite à un accouchement : condamnation pénale de l'obstétricien et de l'anesthésiste
La dispensation des médicaments
L'IDE qui substitue le mode d'administration d'un médicament commet-elle une faute?
Chambre d'isolement, contention, hospitalisation sous contraintes