Valériane Dujardin
Les relations hôpital, police, justice
Les Etudes Hospitalières. juin 2009
"Santé et Justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet égard des excursions fort intéressantes. Ces deux mondes, au langage et mission si différents, oeuvrant dans notre république démocratique, amènent à faire se rencontrer hôpital, police, justice, la santé et la sécurité. Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et lemonde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate, le ciment même de la relation entre le médecin et son patient autour d'un colloque singulier ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de justice dans l'enceinte hospitalière ? Quelle est la légitimité desdites interventions ? Quelles informations revêtent un caractère communicable ? Quel formalisme suivre et respecter dans le cadre de ces interventions (enquêtes, auditions&) ? Quid des auxiliaires de justice (huissiers, notaires&) ? Quid des demandes de communications de documents détenus par les établissements de santé (dossiers médicaux), des auditions de patients ou de salariés, des témoignages en justice ? Quelle conduite tenir en cas de découvertes de produits illicites (stupéfiants, boissons alcoolisées) ou d'armes ? Qu'en est-il de la responsabilité civile et pénale des patients auteurs d'actes de violence ou de dégradations volontaires ? Quelles démarches accomplir en cas de sorties de patient à l'insu du service, en cas de suicide ou en cas de maltraitance ? Quid des obligations inhérentes à la prise en charge des personnes détenues ?
Autant de questions que l'auteur de cet ouvrage aborde dans un style à la fois clair et précis et qui, unique en la matière, constitue le guide de référence destiné aux personnes concernées et intéressées par le sujet.
Valériane DUJARDIN est responsable de la cellule juridique de l'EPSM des Flandres, est également formatrice spécialisée en droit de la santé."
[4ème de couverture]
Sommaire complet :
Préface Introduction
Chapitre I INTERVENANTS ET INTERVENTIONS
1. Les enquêtes des services de police à l'hôpital
2. Le rôle du procureur de la République
3. Les autres interventions des services de police
4. Les auditions
5. Les personnes assermentées intervenant à l'hôpital
6. Les armes
7. Les produits stupéfiants
8. Les boissons alcoolisées
9. Les fouiles à corps et les palpations de sécurité
10. Les sorties non autorisées de patients à l'insu du service
11. L'hospitalisation des personnes détenues
12. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Chapitre II DOCUMENTS ET BASES DE RENSEIGNEMENTS
1. Les demandes de renseignements formulées par des tiers
2. Les demandes de renseignements formulées par les officiers de police
3. La délivrance de certificats médicaux
4. La saisine de documents médicaux
5. Les réquisitions faites aux médecins
6. Les expertises
7. Les enquêtes
8. Les témoignages en justice
9. Les dépôts de plainte
10. La responsabilité pénale des agents hospitaliers
11. La responsabilité pénale de l'établissement hospitalier personne morale
Conclusion
Annexes
Bibliographie
